TP veut contourner la justice …et fuir ses responsabilités
C’est le moment où les salariés doivent agir et se faire entendre !
Le CCE ne doit pas rendre d’avis !

TOUS MOBILISES le 26 janvier

9 heures
devant le siège rue Firmin Gillot, Paris 15°

La lutte Continue !!!

Nos patrons, depuis longtemps maîtres chanteurs, jouant sur les peurs, distillant des rumeurs, expérimentés dans l’art de la manipulation, ont enclenché la vitesse supérieure dans leur propagande depuis l’audience du 14 janvier.

Que s’est il passé depuis l’audience du 10 décembre ?

La médiation, du 29 décembre au 13 janvier

TP a re-proposé les mêmes Plans de Départ Volontaires, rejetés par les salariés en décembre, Des salariés qui seront licenciés de toute façon, s’ils ne sont pas volontaires ….

Les mêmes « PDV contraints» auxquels SUD et la majorité des syndicats se sont opposés le 8 décembre.

TP a refusé d’annuler ou de suspendre son PSE, pour permettre un vrai « appel au volontariat ».

Nous demandions qu’ils recommencent leur projet en prenant en compte la réalité économique de l’entreprise, et les 272 départs de CDI depuis mai à TP Centre-Est.

Nous avions des contre-propositions : TP ne nous a pas laissé les développer, refusant d’entendre tous les arguments sur les alternatives possibles au démantèlement des activités.

Pendant toute la médiation, malgré nos concessions et des heures de discussions : pas question de revenir sur leur projet initial, ni d’augmenter l’enveloppe prévue pour les indemnités.

A la dernière minute, la direction a rajouté… 30% sur l’indemnité conventionnelle de licenciement (ICL). Une offre indécente « à prendre ou à laisser » :

Exemple : Un salarié qui a 1500 euros brut / mois avec 3 ans d’ancienneté touche 900 euros d’ICL selon la loi. Avec la rallonge de 30% il aurait perçu 1170 euros d’ ICL.

L’audience du 14 janvier :

Il n’y a pas eu de nouvelles plaidoiries, ce fut un conciliabule entre les avocats et le juge. Tout ne fut pas audible pour tous, d’où les nombreuses différences d’interprétation.

TP a refusé une prolongation de la médiation, pour empêcher l’expert du CE de formaliser des contre-propositions à la hauteur des moyens du groupe, en terme d’indemnités, de formation, de reclassement, et d’alternatives économiquement viables pour maintenir les activités, les emplois, les centres.

TP a déclaré vouloir remplacer le PSE par un PDV, empêchant ainsi les départs contraints. Ce furent juste des paroles en l’air. Sur ces bonnes intentions, la direction réussit à maintenir la 3ème et dernière réunion de consultation CCE avant le verdict.

Nous attendons sereinement la décision de justice qui doit intervenir le 28 janvier sur la base du PSE daté du 19 octobre, qui désigne les salariés licenciés en les « triant » selon leur activité et organise des mobilités forcées en toute illégalité.

Le 18 janvier : le PSE est remis sur la table… ce n’est pas un PDV !!

TP nous adresse une énième version du même PSE avec en jaune surlignées les « différences » par rapport à la version du 19 octobre qui portent essentiellement sur des détails qui pourraient influencer la justice dans le futur…

TP n’a pas mis de PDV en remplacement du PSE comme ils en avaient pris l’engagement oral à l’audience ! Aucun texte n’a été transmis au Comité d’Etablissement pendant la médiation, aucun texte de « Plan de départs Volontaires » transmis après l’audience à l’avocat. Paroles, paroles….

Pour finir son « travail » en toute impunité, la direction convoque le CCE pour avis le 26 janvier afin de clore la procédure de consultation avant le jugement du 28 !

Ils veulent avoir toutes les cartes en main pour mettre en œuvre leur PSE avant que la justice ne rende sa décision.

Ils jouent encore aux gendarmes et aux voleurs !

ils essaient de courir plus vite avant que la Justice les rattrape !

Une décision de Justice en référé a pour objectif d’empêcher un délit avant qu’il ne soit commis.

Notre responsabilité – dans l’intérêt général des salariés – est d’empêcher les mesures illégales du PSE de s’appliquer … pas d’attendre que les salariés soient déjà au Pôle Emploi pour faire condamner TP, car « entre-temps, le mal est fait ».

Attendons sereinement la décision de justice qui doit intervenir le 28 janvier !

C’est le moment où les salariés doivent agir et se faire entendre !

Le CCE ne doit pas rendre d’avis !