Notre lutte :
270 d’entre nous ont décidé d’être volontaires pour un licenciement économique dans le cadre du PSE. 201 ont vu leur demande de départ volontaire acceptée, 69 autres ont été recalés. Et puis il y a tous ceux qui restent avec la perspective d’une réorganisation drastique, de conditions de travail qui se dégradent, d’une nouvelle convention collective qu’il faut négocier pour éviter que l’on ronge les avantages acquis et d’un déménagement à risques. Notre combat est encore loin d’être terminé.
Jusqu’à présent, ensemble, nous avons surtout réussi à faire respecter la loi, et à éviter un PSE « discriminatoire » contre les langues et contre certaines catégories du personnel. Nos deux victoires en appel ont été celles de la dignité contre le mépris et l’arrogance.
Ces deux victoires ont prouvé le caractère illégal de ce PSE discriminatoire et la direction a été obligée d’accepter enfin qu’il n y ait pas de licenciements secs. Il faut se rappeler qu’à l’ouverture du guichet des départs volontaires, avec le soutien de la CFDT, la direction n’avait pas encore donné de garanties sur le fait qu’il n y aurait pas de licenciements secs, en cas d’un nombre insuffisant de départs volontaires.
Nous avons obtenu aussi des garanties juridiques de reclassement interne pour tous ceux qui étaient touchés par la disparition de leur poste et qui ne se sont pas portés volontaires.
Aujourd’hui même si le PSE est appliqué, nous prenons acte de l’engagement de la direction de ne pas procéder à des licenciements secs et en conséquence nous avons décidé de ne pas aller en cour d’appel.
Notre combat a permis par ailleurs la requalification et intégration dans l’entreprise de nombreux précaires, qui pendant des années avaient été une main d’œuvre corvéable à merci. La direction de RFI a été condamnée au Conseil des prud’hommes pour le recours abusif aux CDD.
Leur bilan :
Le PSE a été réduit à un plan de départs volontaires, ce que nous demandions depuis le mois de janvier 2009.
D’un point de vue social, leur bilan est une véritable catastrophe, la direction de RFI :
- a accumulé les mensonges (situation financière truquée, résultats d’audience tronqués) pour justifier un PSE injustifiable créant ainsi un grave trouble au sein du personnel;
- est rejetée par une grande majorité du personnel, rejet illustré par le nombre important de volontaires au départ, alors que les salariés de RFI sont traditionnellement très attachés à leur entreprise. C’est sans précédent dans les annales de l’audiovisuel public, et ce, dans un contexte de crise économique.
- a prouvé qu’elle ne concevait les relations sociales qu’en termes de rapport de forces, se situant résolument dans le conflit permanent.
Du point de vue de la « marque RFI », la direction s’est livrée à un véritable sabotage :
- en décrivant faussement et publiquement une situation financière « catastrophique » et en fustigeant une prétendue « culture du déficit », elle a sapé le crédit de l’entreprise.
- en affirmant faussement et publiquement que l’audience était en baisse, elle a affaibli la position de RFI par rapport à ses grandes concurrentes internationales.
- en dénigrant systématiquement ses salariés, elle a jeté le discrédit sur l’expertise des personnels qui a toujours fait la force de la « radio mondiale » et pris le risque de détourner les auditeurs vers d’autres médias concurrents.
Un premier combat a été gagné. D’autres victoires suivront…
L’intersyndicale de RFI, avec votre soutien, reste particulièrement vigilante sur les négociations en cours : conventions collectives, conditions de travail dans l’entreprise, généralisation de la fonction TCR etc.
RFI FO / SNJ / SNRT-CGT – SNJ-CGT
Les journalistes de RFI rentrent dans leur septième semaine de grève.
Et toujours pas d’avancée dans le bras de fer avec la direction.
Il paraît que les salariés de RFI défilent à l’Espace info projet (EIP), depuis l’ouverture du plan de départs volontaires le 28 octobre. En deux semaines, selon nos informations, près de 300 salariés y auraient pris rendez-vous. Cela ne signifie pas, bien entendu, que 300 personnes sont candidates au départ. Jusqu’à hier, 77 salariés auraient exprimé leur envie de partir, sur les 103 rendez-vous qui ont déjà eu lieu. «Certains viennent parce qu’ils souhaitent vraiment partir, affirme Raphaël Reynes, délégué CFDT (syndicat minoritaire de la station). Les autres viennent juste pour s’informer des possibilités de mobilité interne, ou sont inquiets pour leur poste.»
Côté intersyndicale (FO, SNJ, SNJ-CGT, SNRT-CGT), en lutte depuis des mois contre le plan social (le PSE, plan de sauvegarde de l’emploi) qui prévoit 206 suppressions de poste, on explique que ces rendez-vous sont l’occasion «d’avoir accès à son dossier, et de connaître son ancienneté réelle au sein de la station, explique Nina Desequelle, du SNJ. Moi-même, je vais prendre rendez-vous, mais je ne compte pas du tout partir de RFI !» L’intersyndicale assure ne pas avoir «l’intention de bloquer les départs volontaires» mais veut «s’opposer aux départs contraints» qui auront lieu s’il y a moins de 206 volontaires au départ.
Les salariés de l’entreprise ont jusqu’à fin novembre pour se prononcer. Les dix jours suivants permettront, côté salarié, de se rétracter et, côté direction, de refuser un départ – s’il y a plus de 206 demandes ou si la direction ne souhaite pas voir telle personne quitter la radio. Les indemnités de départ sont fonction de l’ancienneté, avec des planchers toutes les cinq années travaillées. Les salariés depuis moins de dix ans, par exemple, toucheront une indemnité égale à trois mois de salaire, avec un plancher de 25 000 euros pour ceux qui ont un minimum de cinq ans d’ancienneté. L’indemnité passe ensuite à quatre mois de salaire pour une ancienneté comprise entre dix et quatorze ans. Et ainsi de suite jusqu’à trente-six mois de salaire au-delà de trente ans d’ancienneté.
Des conditions qui ne satisfont pas l’intersyndicale, qui continue ses actions en justice. D’abord en référé, sur les offres de reclassement jugées insuffisantes. Et au Conseil d’Etat, que l’intersyndicale vient de saisir pour connaître le contenu du contrat d’objectifs et de moyens (le COM, qui fixe le budget de RFI). «On voudrait savoir si, oui ou non, l’Etat a fixé le plan social à RFI comme condition à la signature du COM», explique Maria Afonso (FO). Une demande pour laquelle le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré, hier, incompétent.
lundi 26 octobre 2009,
Le comité d’entreprise de RFI et les syndicats ont jugé ” plus illégal que le précédent ” le nouveau plan ” social ” présenté par la direction comportant 206 suppressions d’emplois.
Le 28 septembre, la cour d’appel de Paris a suspendu le plan, l’estimant ” entaché d’irrégularités “, et demandé à la direction de revoir sa copie. Le PDG de RFI entendait que ce CE de vendredi marque la clôture de la procédure d’information/consultation des instances représentatives du personnel sur ce plan annoncé en janvier. Mais ” la majorité des élus s’est retirée ” de la réunion, écrivent dans un communiqué les élus SNJ-CGT, SNRT-CGT, SNJ et FO du CE. Ils y voient ” le coup d’envoi d’une nouvelle bataille judiciaire ” ” Dès maintenant, le CE a décidé de saisir la justice pour faire condamner la direction de RFI à se mettre en conformité avec la loi “, indiquent-ils. Le CE a désigné pour ce faire un expert-comptable
Frédéric Dayan
Radio France international
La direction voulait que la séance du Comité d’entreprise extraordinaire, convoquée ce vendredi 23 octobre, soit le point final d’une procédure qui dure depuis 9 mois. Exceptionnellement, pour l’occasion, le président était présent alors qu’on ne l’avait pas vu au CE depuis 5 mois. Mais en réalité, cette réunion ne fait que donner le coup d’envoi d’une nouvelle bataille judiciaire.
La majorité des élus considère que cette séance a été convoquée de façon illégale :
- La séance, selon la direction, était la reprise de la séance suspendue le 29 juin, soit 4 mois plus tard. Si une suspension a lieu, elle doit faire l’objet d’un vote. Or la séance du 29 juin a été suspendue sans vote.
- La séance de ce jour a été convoquée sans un ordre du jour propre, malgré les dispositions légales.
- La direction a présenté un document (Livre III) profondément remanié, comportant notamment 100 pages de plus, ce qui aurait dû l’amener à reprendre la procédure depuis le début.
- Enfin et surtout, ce nouveau Livre III ne répond pas aux injonctions de l’arrêt de la Cour d’appel.
Le contenu de ce nouveau plan présenté au Comité d’entreprise est plus illégal encore que le précédent, notamment sur les mesures de reclassement.
Après avoir voté 3 délibérations, la majorité des élus a levé la séance et s’est retirée.
La direction a ensuite continué à siéger avec les autres élus.
Dans ces conditions, dès maintenant, le CE a décidé de saisir la justice pour faire condamner la direction de RFI à se mettre enfin en conformité avec la loi.
La majorité des élus estime que la procédure d’information et consultation du Livre III redémarre à son début. Ainsi, nous avons désigné un expert-comptable qui fera son travail d’analyse, et nous espérons que la direction de RFI et de l’AEF n’entravera pas ses démarches.
Au total, nos employeurs continuent à passer outre les décisions de justice qui les condamnent. Ce comportement est irresponsable, et nos dirigeants savent pertinemment les risques auxquels ils s’exposent.
Paris, le 23 octobre 2009
septembre 28, 2009 par RFI Riposte
La Cour d’appel de Paris vient d’invalider dans sa totalité le Plan de Sauvegarde de l’Emploi présenté par la direction de RFI.
Cet arrêt donne raison aux salariés en grève depuis le 12 mai 2009 qui n’ont cessé de dénoncer le caractère illégal de la restructuration et des licenciements envisagés par la direction de RFI.
Tout est suspendu et la procédure doit être reprise depuis la case départ.
En effet, les magistrats de la cour d’appel de Paris, ont constaté, avec le C.E :
- Qu’aucune tentative de reclassement au sein de l’audiovisuel public n’avait été effectuée par la direction,
- Que le PSE qui sépare les journalistes français des journalistes étrangers est discriminatoire.
- Et que la société RFI avait cherché à instrumentaliser le PSE pour licencier le personnel sans avoir à se justifier.
La condamnation sévère est à la mesure des irrégularités consternantes de la procédure de licenciements.
Cet arrêt bloque tout le projet de reprise en main de l’audiovisuel public dont RFI était la première étape. Contrairement à ce que dit la direction, rien ne pourra redémarrer tant qu’elle n’aura pas revu sa copie entièrement, tant sur le fond que sur la forme.
Dans son communiqué, la direction fait preuve de désinformation comme à son habitude.
La Cour d’appel condamne la direction de Radio France Internationale à payer au C.E la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de première instance comme d’appel conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
Cette victoire conforte les salariés qui s’opposent avec détermination, à un plan social totalement injustifié.
http://rfiriposte.files.wordpress.com/2009/09/attendus-de-la-cours-dappel-28-09-09.pdf
SNJ / FO / SNRT-FO / SNJ-CGT
Publié le 2 septembre 2009
Nous publions ci-dessous un tract de l’intersyndicale de RFI (SNJ, FO, SNRT-CGT, SNJ-CGT), daté 1er septembre 2009, suivi d’une lettre ouverte à Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, 26 août 2009
Une assemblée générale a voté la reprise de la grève. Elle avait démarré le 12 mai. Au bout de 9 semaines, elle avait été suspendue le 14 juillet.
La réunion de négociation, sous préavis du 31 août, entre la direction et les délégués syndicaux, n’a donné aucun résultat. La direction refuse toujours de remplacer le plan de licenciement de 22 % des effectifs par un plan de départs volontaires.
La hiérarchie de l’information était présente à l’assemblée pour la première fois. Il est vrai que la direction avait appelé au cours d’une série de réunions les participants à aller voter contre la grève.
Résultat : la grève a été votée par 94 voix, 8 contre, et 22 abstentions.
Dès aujourd’hui, la grève reprend donc progressivement. Plus que jamais l’intersyndicale appelle le personnel a être solidaire et uni dans cette dernière ligne droite pour dire non à un plan social mortel pour RFI et attentatoire à l’idée même du service public.
La direction a prévenu, contrairement à l’usage dans l’entreprise, que les grévistes pourraient être remplacés par des non-grévistes sur leur vacation.
Nous demandons solennellement à tous les salariés de l’entreprise de ne se pas prêter au jeu de la direction en acceptant d’être déplacé des tableaux de service pour remplacer un gréviste. […]
Paris le, 1er septembre 2009
A l’attention de Monsieur Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication
Paris, le 26 août 2009
Monsieur Le Ministre,
Nous avons appris par voie de presse que vous vous apprêtiez à recevoir les dirigeants de l’AEF, et donc de RFI, Mme Christine Ockrent et Mr Alain de Pouzilhac. Par la présente, nous souhaitons vous rappeler que nous avons sollicité un entretien avec vous par un courrier du 17 juillet et que nous sommes toujours sans réponse. Nous avons certes été reçus par des membres de votre cabinet en présence de la directrice déléguée, Mme Goetzinger, le 10 juillet, mais ce rendez-vous n’a aucunement permis d’entrevoir une sortie de crise, Mme Goetzinger réaffirmant que des licenciements ” contraints ” (donc des départs autres que volontaires) étaient, pour la direction, indispensables. Ils sont pour nous insupportables.
Pour qu’une sortie juste et honorable soit trouvée à la crise que connaît actuellement RFI, il serait légitime que vous entendiez les deux parties prenantes du conflit, d’autant plus que, selon votre conseiller, M. Gallet, l’Elysée vous a confié la médiation dans ce conflit que nous réclamons depuis longtemps. Comme nous vous le disions dans notre courrier du 17 juillet, la grève n’a pas été levée à RFI ; elle a simplement été suspendue car la direction campe toujours sur des positions que nous jugeons inacceptables, et ce malgré nos propositions de compromis.
Comme nous vous le disions encore dans cette lettre du 17 juillet, ” l’avenir de RFI et l’existence même de l’AEF sont aujourd’hui entre les mains de l’homme de culture, de médias, de dialogue et de communication que vous êtes. Une réforme est possible, les synergies sont souhaitables, le personnel en est conscient. Relevez ce défi avec nous, nous y sommes prêts. ”
Monsieur le Ministre, nous sommes toujours à votre disposition pour convenir d’un calendrier de sortie de crise.
Dans cette attente, nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de notre haute considération.
L’Intersyndicale FO, SNJ, SNJ -CGT et SNRT-CGT – Paris, le 26 août 2009
L’Assemblée générale des personnels de RFI en grève à l’appel des syndicats FO, SNJ, SNJ-CGT et SNRT-CGT, s’adresse à nouveau, solennellement et avec gravité, au ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, et au conseiller social de l’Elysée, Raymond Soubie :
Nous en serons demain mardi à notre 50ème jour de grève. Toute négociation est bloquée avec la direction de RFI. Il faut trouver une issue. I lfaut que vous receviez l’intersyndicale afin de désigner un médiateur, c’est à dire quelqu’un en mesure de négocier.
L’assemblée demande à nouveau aux confédérations syndicales CGT et FO de soutenir cette demande, notamment lors de la réunion convoquée ce mercredi 1er juillet à l’Elysée.
Votée à l’unanimité, Paris, le 29 juin 2009
La direction de Radio France Internationale vient d’annoncer la suppression de 206 postes dans l’entreprise au nom « d’un plan global de modernisation ». Tous les corps de métier sont concernés. Les salariés sont sous le choc, d’autant que cette communication faite en toute hâte par mail s’est parfois assortie, dans les services, de réunions impromptues sur le thème « il va falloir supprimer x postes chez nous, c’est dur, mais c’est indispensable l’entreprise va très mal et c’est un peu notre responsabilité à tous » Sic. Mais qu’est-ce qu’ « un plan global de modernisation » ? En cherchant – activement- sur Internet nous n’avons en fait rien trouvé de très précis …. Serait-ce une expression qui n’exprime, au fond, que les voeux de la direction de RFI ? Un tel plan induit-il forcément une suppression massive de postes ? La direction est-elle aujourd’hui en droit de s’adresser les yeux dans les yeux aux salariés en égrenant sa liste de postes à supprimer ? Quelle marge de manœuvre pour les représentants du personnel ?
juin 9, 2009 par RFI Riposte
De nombreux auditeurs, des collègues d’autres médias, des personnes se sentant proches de notre cause, nous demandent comment nous soutenir financièrement.
Nous sommes en grève depuis maintenant cinq semaines. La solidarité en interne fonctionne bien mais elle a ses limites. L’argent c’est le nerf de la guerre et la direction mène une guerre d’usure en se refusant à toute négociation.
le vendredi 12 juin, RFI a passé le cap d’un mois de grève. Ce mouvement qui est aujourd’hui le plus long qu’ait connu l’audiovisuel depuis 1968 avait en effet commencé le 12 mai à 0 heure pour protester contre un plan social qui prévoit 206 licenciements soit le quart des effectifs permanents.
C’est un record dont nous nous serions bien passés. Il signe en tout cas la détermination des salariés face à une direction intransigeante et des pouvoirs publics scandaleusement absents.
Depuis un mois l’antenne est très fortement perturbée comme chacun peut s’en rendre compte. La direction présente comme un exploit le fait d’avoir pu diffuser une émission spéciale à l’occasion de la mort d’Omar Bongo. Mais quelques jours auparavant, c’était de la musique qui remplaçait la grande soirée électorale prévue pour les élections européennes.
Depuis un mois, c’est une mobilisation et une solidarité sans faille qui unit la très grande majorité des salariés. En plein mouvement, l’intersyndicale a obtenu plus de 62 % des suffrages dans une élection professionnelle.
Depuis un mois, la direction de RFI, elle, pratique un dialogue de sourds, ne négocie qu’avec le seul syndicat non gréviste et fait fi des décisions de justice puisqu’elle compte reprendre lundi la procédure de son plan social pourtant suspendue par la Cour d’Appel de Paris.
Si les dirigeants se sentent si forts, serait-ce parce qu’à RFI, c’est l’État qui licencie ?
La liste des personnalités qui soutiennent notre mouvement contre le Plan “social” à Rfi est chaque jour plus fournie. Aux noms publiés dans Libération vendredi dernier se sont ajoutés beaucoup d’autres. Voici cette liste réactualisée et que nous réactualiserons à chaque nouveau nom. Merci à eux, merci aussi à tous les anonymes qui ont signé d’autres pétitions en notre faveur, merci à vous.
Rfi Riposte
Texte de la pétition
À RFI, l’État doit donner l’exemple
Au moment même où Nicolas Sarkozy annonçait fin janvier une aide de 600 millions d’euros à la presse écrite, l’État lançait un plan de licenciements massif à RFI sous le prétexte que ses comptes ne sont pas équilibrés : 206 départs prévus soit un quart des effectifs permanents. À ce jour c’est l’unique plan social en cours dans une société publique. Il contredit à lui seul la politique prétendant donner la priorité à la sauvegarde des emplois.
Au début des années 1980, RFI était la 28e radio mondiale derrière Radio Tirana. Aujourd’hui, avec 46 millions d’auditeurs réguliers, elle fait partie du peloton de tête, juste derrière la BBC et la Voix de l’Amérique. En Afrique, RFI est le leader d’opinion incontesté.
Plus que tout autre média, RFI joue un rôle actif dans la politique et la diplomatie de la France. C’est la radio qu’écoutait Ingrid Bétancourt dans la jungle colombienne, Lech Walesa envoyé en résidence surveillée par le général Jaruzelski ou les otages français du Liban.
La réduction de RFI à la portion congrue a lieu au moment même où se crée l’Audiovisuel extérieur de la France, la holding qui rassemble RFI, France 24 et TV5 Monde. Au sein de ce regroupement, il ne faudrait pas déshabiller RFI au profit de France 24. RFI devrait être le fer de lance de l’AEF, sa vitrine, son atout maître, pas son souffre-douleur.
RFI est un bel outil de promotion des valeurs de France et de la francophonie. Il a fait ses preuves. Il ne faut pas le casser.
En cette période de crise, l’Etat doit donner l’exemple et retirer le plan social à RFI.
Signataires :
Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ; Georges Balandier, anthropologue ; Patrick Bloche, député ; Goran Bregovic, compositeur ; Barbara Cassin, philosophe ; Robert Castel, sociologue ; Manu Chao, chanteur ; Patrice Chéreau, metteur en scène ; Claude Cheysson, ancien ministre des Affaires étrangères ; Hélène Cixous, écrivain ; Alain Corneau, cinéaste ; Michèle Cotta, ancienne présidente de la Haute autorité de l’audiovisuel et de Radio France ; Harlem Désir, député européen ; Laurent Fabius, ancien Premier Ministre ; Hailé Gerima, cinéaste ; Christophe Girard, adjoint à la Culture à la Mairie de Paris ; Maxime Gremetz, député ; Stéphane Hessel, ambassadeur de France ; Albert Jacquard, généticien ; Eva Joly, ancienne juge d’instruction ; Jean-François Kahn, journaliste ; Jack Lang, ancien ministre de l’Éducation et de la Culture ; Serge Latouche, économiste ; Corinne Lepage, vice-présidente du MoDem ; Jean-Marc Lévy Leblond, physicien ; Alain Mabanckou, écrivain ; Noël Mamère, député ; Pierre Mauroy, ancien Premier Ministre ; Ariane Mnouchkine, metteur en scène ; Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit ; Yolande Moreau, comédienne ; Pap Ndiaye, historien ; Michel Onfray, philosophe ; Erik Orsenna, écrivain ; Jean-Michel Ribes, dramaturge ; Michel Roquejeoffre, général ; Marielle de Sarnez, député européen ; Ousmane Sow, sculpteur ; Bernard Stiegler, directeur du développement culturel au Centre Georges-Pompidou ; Catherine Tasca, ancienne ministre de la Culture et de la Communication ; Bertrand Tavernier, cinéaste ; Nadine Trintignant, cinéaste ; Michel Vauzelle, président du Conseil régional de PACA.
Et encore :
Michel Maffesoli, sociologue, Marek Halter, écrivain, Jean-Claude Carrière, écrivain et scénariste, Claude Fell, traducteur, Tahar Ben Jelloun, écrivain et membre de l’Académie Goncourt, Alejandro Jodorowky, réalisateur, Olivier Dabène, professeur Sciences Politiques, Georges Couffignal, directeur de l’Institut des Hautes Etudes de l’Amérique Latine, Pierre Larrouturou, économiste et ancien délégué national Europe du PS, Oscar Castro, metteur en scène du Théâtre Aleph, Ramon Chao, écrivain, journaliste et ex-directeur de la rédaction Amérique Latine de Rfi, Ignacio Ramonet, journaliste, ex-directeur du Monde Diplomatique, Jacek Wozniak, dessinateur au Canard Enchainé, Isabel Allende, députée chilienne et fille de Salvador Allende, Fernando Savater,écrivain espagnol, Adolfo Pérez Esquivel, artiste argentin et prix Nobel de la Paix, Elena Poniatowska, écrivaine mexicaine, Carmen Castillo, écrivaine et cinéaste chilienne, Facundo Solanas, chercheur argentin, Claudia Stavisky, metteur en scène, Jeanne Labrune, cinéaste, Régis Debray, écrivain et philosophe, Alain Joxe, ex-directeur à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales, Marisol Touraine, députée PS d’Indre-et-Loire, Rodrigo Borja, ancien président de l’Equateur, Alain Touraine, sociologue et directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales, Jean-Jacques Kourliandsky, chercheur à l’Institut de Relations internationales et stratégiques, Edgar Morin, sociologue et philosophe, Sami Naïr, philosophe et sociologue, Luis Sepulveda, écrivain chilien, Yvon Le Bot, sociologue spécialiste de l’Amérique latine, Anna Moi, écrivain vietnamienne et Prix Goncourt, Elisabeth Roudinesco, psychanaliste et historienne, Danielle Mitterrand, présidente de la fondation France Libertés.