23 mars 2011 à 13h

Métro Saint François Xavier



Pour la reconnaissance et la régularisation

des travailleurs sans papiers !

Le gouvernement doit respecter ses engagements!

Agissons ensemble le 23 Mars!

Pas de travailleurs sans droits dans les entreprises!

« L’emploi de travailleurs étrangers sans titre de séjour est une réalité économique aujourd’hui dans notre pays, en particulier dans les secteurs tels que le BTP, l’hôtellerie–restauration, le gardiennage sécurité, le nettoyage et le nettoiement, les services à la personne, la sous-traitance et le travail temporaire… »

Le 8 mars 2010, en pleine grève des travailleurs-euses sans papiers, luttant depuis le 12 octobre 2009 pour leur régularisation, des employeurs du Cac 40 comme de petites et moyennes entreprises, avec les organisations syndicales (Cgt, Cfdt, Unsa, Solidaires, FSU) intervenant aussi au nom des associations ( la Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme, Femmes Egalité, RESF, Autremonde et Droits Devant) écrivaient ces lignes et concluaient:

« …il est urgent de formuler des critères objectifs de délivrance d’autorisation de travail et de séjour pour les étrangers qui en sont dépourvus… »

Suite aux négociations ouvertes avec les organisations syndicales, le gouvernement publie le 18 juin 2010 un texte (dit addendum) définissant des critères et procédures permettant la régularisation des travailleurs-euses sans papiers en France, grévistes ou non, et ce quelle que soit l’entreprise.

Aujourd’hui, sans compter ceux des salarié(e)s non grévistes, 3900 dossiers ont été déposés. Mais force est de constater que les engagements et les textes ne sont pas respectés :

…/…

§      Les régularisations tombent au goutte-à-goutte.

§      Des employeurs “perdent patience” et licencient des grévistes sous prétexte que leurs dossiers dorment dans des préfectures depuis des mois.

§      D’autres préfectures ignorent superbement les engagements et les textes, et délivrent des obligations de quitter le territoire (OQTF) à tour de bras.

§      D’autres encore, comme la préfecture de police de Paris, rechignent toujours à régulariser les travailleurs intérimaires, régularisation pourtant prévue par les textes, et reviennent constamment à la charge pour tenter de renégocier à la baisse ce que le gouvernement a concédé.

Le mouvement exceptionnel engagé par les travailleurs-euses sans papiers a déjà permis de faire la démonstration que ces salarié(e)s ne prennent le travail de personne et participent aussi à la création des richesses du pays. Ils font le travail que personne ne veut faire dans les conditions qui leur sont imposées. Et le plus souvent, comme nombre de salariés de notre pays, ils payent des impôts et cotisent aux organismes sociaux. Ils paient tout, mais n’ont droit à rien…

Agiter la fermeture administrative des entreprises qui emploient des travailleurs sans papiers (comme le prône le dernier projet de loi sur l’Immigration) vise à faire de ces salarié(e)s une menace pour l’emploi des autres salarié(e)s. Cette « sanction » renforcera le travail « au noir » et permettra en réalité à certains patrons d’exercer un chantage supplémentaire sur les conditions de salaires et de travail des salariés sans titre de séjour valable et pourtant au travail.

La régularisation des travailleurs-euses sans papiers est la seule réponse sérieuse pour en finir avec la surexploitation de ces salarié(e)s et la mise en concurrence de tous contre tous !

• Pour réaffirmer ces principes, notamment la mise en œuvre et le respect des critères de régularisation déjà obtenus, applicables partout et à tous dans le respect de l’égalité au travail,
• Pour exiger l’accélération des régularisations,

Les organisations syndicales et les associations du « groupe des Onze » soussignées appellent à des rassemblements et autres initiatives publiques le 23 mars 2011, date à laquelle doit se réunir à Paris la « commission de suivi » (Direction de l’Immigration, Direction générale du Travail et organisations syndicales) des textes issus des négociations du 18 juin 2010.

Paris, le 17 mars 2011

CGT, FSU, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade,

Autremonde, RESF, Femmes Egalité, Droits devant

Déjà 20 jours d’occupation

de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration

à Paris

Depuis le 7 octobre 2010, à la veille anniversaire de leur grève engagée le 12 octobre 2009, plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers occupent la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration à la Porte Dorée.

Ils font partie des 6804 travailleurs-es sans-papiers qui ont participé au mouvement de grève de l’an dernier. Avec les onze organisations syndicales et associations engagées à leur côté, ils revendiquaient alors des critères objectifs de régularisation applicables sur l’ensemble du territoire, garantissant l’égalité de traitement entre les salariés et ce, quels que soient l’entreprise et le département.

Au mois de juin, des négociations ont permis de définir ces critères. Dans ce cadre, le gouvernement leur avait reconnu leur qualité de salariés-es et de grévistes (« Addendum » et lettre n°340 du Ministère de l’Immigration en date du 24 juin 2010) et il s’était engagé à ce que le dépôt de leurs dossiers soit immédiatement suivi par la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour et de travail.

Or, au 6 octobre, alors que 1 800 dossiers avaient été déposés, seuls 58 titres de séjour (récépissés, autorisations provisoires de séjour, cartes de séjour) avaient été délivrés.

C’est pour dénoncer ces lenteurs et ces atermoiements et pour exiger le respect des engagements pris que l’occupation de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration a été décidée.

Depuis, des négociations ont été engagées entre les organisations syndicales et le Ministère de l’Immigration.

Les représentants du gouvernement ont admis que le dispositif prévu avait mal fonctionné et que la responsabilité des dysfonctionnements constatés incombait à l’administration.

Ils ont envisagé diverses formules pour dépasser le blocage constaté.

Pour leur part, les représentants syndicaux, tout en prenant acte des formules présentées, ont rappelé qu’il n’y avait aucune raison de « faire payer » aux grévistes les blocages qui perdurent : un récépissé autorisant le travail doit être délivré à chacun des 6804 grévistes en vue de leur régularisation, et immédiatement pour les 1 800 dossiers déjà déposés.

Reste à passer des paroles aux actes. D’ici là l’occupation de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration se poursuit, et nous appelons à une mobilisation renforcée pour soutenir cette occupation.

Paris, le 25 octobre 2010

Paris, le 20 septembre 2010

A M. Francis ETIENNE

Directeur de l’Immigration

Copie : M. Jean-Denis COMBREXELLE

Directeur Général du Travail

Monsieur,

Après 8 mois de grève, les travailleur-e-s « sans papiers » ont obtenu du gouvernement un texte, rendu public le 18 juin 2010, qui contient des avancées significatives, correspondant aux objectifs fixés par la lettre unitaire (Cgt, Cfdt, Fsu, Unsa, Solidaires, Ligue des droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, Femmes Egalité, Resf, Droits devant) du 1^er octobre 2009 au Premier Ministre.

Dès le 18 juin, nous insistions sur la nécessité de veiller à une application loyale des engagements pris et nous n’avions pas tort.

Si nous pouvons comprendre la nécessité d’une période de « rodage », dans un Etat de droit, une fois un compromis trouvé entre les parties, il s’impose et doit être respecté et appliqué partout et par tous. C’est ce que vous ont rappelé nos camarades de la Cgt que vous avez rencontrés sur le sujet le 6 septembre 2010.

Aujourd’hui, force est de constater que ce compromis ne s’applique pas, alors que plus de 1700 dossiers ont été déposés dans les différentes Directions départementales du Travail (DIRECCTES) et à la Préfecture de Police de Paris. Les travailleur-e-s « sans papiers » concernés ne supporteront pas plus longtemps ces atermoiements.

Ceci d’autant que nous arrivons par ailleurs à la date du 30 septembre 2010, date butoir prévue pour le dépôt des dossiers des grévistes dans la lettre du 24 juin 2010 signée par vous-même, au nom de la Direction de l’Immigration.

Pour toutes ces raisons, pour comprendre où se situent les blocages et y remédier, nous vous demandons expressément de réunir au plus vite le comité de suivi, prévu à l’article 7 de l’addendum, avec la participation des représentants des organisations syndicales.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Pour les 11 organisations syndicales et associations

Francine BLANCHE

Membre de la Direction confédérale de la CGT

Paris, le 1^er juin 2010

« Âsountakhou » à la Bastille des travailleur-e-s sans papiers en grève

Voici maintenant 5 jours que les travailleuses et travailleurs sans papiers, en grève depuis plus de 7 mois, occupent les marches de l’Opéra Bastille.

Qu’à la suite d’une puissante manifestation, une partie des manifestants refuse de se disperser et occupe un lieu aussi symbolique que la place de la Bastille, est un fait sans précédent dans l’histoire moderne du mouvement ouvrier parisien.

C’est le résultat de la détermination des grévistes, de leur calme, de leur courage.

Le vendredi 28 mai, le Ministère de l’Immigration a réuni dans l’urgence les préfets et a certainement procédé aux évaluations qu’il déclarait nécessaires pour arrêter sa position.

Il a donc maintenant tous les éléments en main, et l’heure de la décision est venue.

La position des onze organisations syndicales et associations qui ont signé la lettre au Premier Ministre du 1er octobre 2009 est claire, et elle n’a pas changé: nous voulons plus que jamais un texte qui définisse des critères de régularisation simples, clairs, objectifs, uniformes sur tout le territoire national, qui garantisse l’égalité de traitement entre tous les salariés, un texte opposable en droit,  qui mette un terme à l’arbitraire des décisions préfectorales.

Sur cette revendication s’accordent non seulement “les Onze”, mais aussi tout un courant d’employeurs qui se retrouvent dans « l’approche commune » et sa démarche, de nombreuses organisations politiques et associations, et la grande majorité de l’opinion publique.

Après plus de 7 mois de grève, il est temps que le gouvernement entende raison et que le bon sens l’emporte. Pour nous, forts de l’unité des grévistes et de notre unité, nous sommes décidés à tout faire pour arracher sans plus attendre, au gouvernement, la réunion qui fixera enfin ces critères.

Au sommet franco-africain de Nice, le gouvernement français multiplie les déclarations d’amitié à l’intention de l’Afrique et des Africains.

Il serait vraiment paradoxal qu’au même moment, il s’obstine à maintenir dans la surexploitation et le non-droit les travailleuses et travailleurs sans papiers, dont beaucoup sont Africains et qui pour beaucoup travaillent ici depuis des années. Sur ce point aussi, il serait temps que les actes s’accordent enfin aux discours.

Après 7 mois de grève, les travailleurs et travailleuses sans papiers ont obtenu l’ouverture de nouvelles négociations. Celles-ci commenceront le Vendredi 14 mai à 10h au Ministère de l’Immigration 101 rue de Grenelle (Paris7ème).

Participeront à ces discussions, d’un côté les organisations syndicales mandatées par le groupe des 11 syndicats et associations qui ont soutenu le mouvement depuis son commencement (lettre commune au Premier Ministre du 1^er octobre 2009), de l’autre côté les représentants du Ministère de l’Immigration et le Directeur Général du Travail.

Pour appuyer la délégation, les onze organisations syndicales et associations appellent à un rassemblement des travailleurs et travailleuses en grève et de tous ceux qui soutiennent leur lutte Vendredi 14 mai à partir de 9h30 (métro Varenne).

Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici !

CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, RESF, Autremonde, Cimade, LDH, Droits Devant, Femmes Egalité.

LE MONDE | 12.05.10 | 15h34  •  Mis à jour le 12.05.10 | 15h34

L’emploi d’étrangers sans titre de séjour valable est une réalité économique aujourd’hui dans de nombreuses branches et entreprises de notre pays. Cet appel commun, inédit par la diversité de ses signataires, est nécessité par le caractère sérieux, sensible et complexe de cette question, qui dépasse les clivages habituellement constatés dans notre société. Il ne signifie et n’entraîne en aucune manière une communauté de vue des signataires sur quelque autre sujet que ce soit.

Afin de permettre l’effectivité de l’égalité de traitement entre les salariés, afin de lutter contre les différentes formes de “dumping social”, les signataires considèrent qu’il est urgent de formuler des critères objectifs pour la délivrance d’autorisation de travail et de séjour pour les travailleurs migrants qui en sont dépourvus. Ces critères doivent garantir l’égalité de traitement des salariés, quelle que soit leur nationalité, quelles que soient la taille de l’entreprise et sa situation géographique sur le territoire.

Licencier, voire expulser des salariés parce que “sans papiers” ne résout rien. Car ils sont indispensables et le travail qu’ils font ne trouve pas preneur parmi les autres salariés. Sanctionner indifféremment ou sans discernement, voire fermer, des entreprises sous prétexte qu’elles emploient des salariés sans papiers, au risque de pénaliser tous les salariés, ne résout rien non plus.

Définir des critères de régularisation nationaux, clairs et objectifs permettra de lutter réellement contre le travail “non ou mal déclaré”, qui mine l’économie et contre lequel nous nous élevons avec force.

Les organisations syndicales et patronales intéressées à une résolution réellement pérenne de cette question doivent pouvoir aboutir au plus vite avec le gouvernement à une solution positive sur la base de “l’approche commune” des employeurs et organisations syndicales de salariés, rendue publique le 8 mars 2010.

Les premiers signataires du texte

Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ; François Chérèque, secrétaire général de la CFDT ; Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA ; Annick Coupé, déléguée générale Union syndicale Solidaires ; Bernadette Groison, secrétaire générale FSU ; Pascal Decary, DRH Véolia propreté ; Sophie de Menthon, présidente Ethic ; Béatrice Bourges, secrétaire générale Entreprise et progrès ; Jean-Marc Borello, délégué général Groupe SOS ; René Ruols, président Territoire et dialogue social ; Jean-Philippe Milesy, délégué général Rencontres sociales ; Pierre Ferracci, président Groupe Alpha ; Charles Michalou, président Apex ; Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme ; Patrick Peugeot, président de la Cimade ; Richard Moyon, porte-parole RESF ; Aurélie Trouve, porte-parole Attac ; Dominique Sopo, président SOS-Racisme ; Bernadette Hetier, co-présidente MRAP ; Christophe Deltombe, président Emmaüs France ; Alain Supiot, professeur de droit ; Gérard Noiriel, historien ; Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France ; Edgar Morin, sociologue ; René Mouriaux, politologue ; Alain Touraine, sociologue ; Robert Castel, sociologue ; Henri Rouilleault, administrateur de l’Insee ; Bernard Maris, économiste ; Michel Husson, économiste ; Luc Beal-Rainaldy, secrétaire national SNUTEFI-FSU ; Nathalie Ferre, enseignante-chercheuse en droit du travail, Paris-XIII ; Emmanuel Dockes, professeur en droit du travail, Paris-X ; Frédéric Guiomard, directeur master droit social et ressources humaines, Paris-X.

Après six mois de grève, les travailleurs et travailleuses sans papiers en grève et leurs soutiens exigent d’être reçus par la Ministère du travail pour obtenir des critères objectifs de régularisation.
Assez de l’arbitraire préfectoral !
Nous ne voulons plus de salarié(e)s sans droits dans les entreprises de notre pays !
Nous ne voulons plus de salarié(e)s contraints au travail « au noir » !
Grévistes sans papiers, syndicalistes, associatifs, personnalités des partis politiques et du monde du spectacle, vont faire entendre leurs voix Samedi pour qu’elles portent jusqu’au gouvernement et au Ministère du Travail.

Paris, le 9 avril 2010

Monsieur le Ministre,
Par courrier du 17 décembre 2009, nos organisations avaient sollicité M.Darcos, votre prédécesseur, pour qu’ensemble nous puissions apporter des solutions dignes et équitables aux travailleurs sans papiers. En effet, leur situation administrative irrégulière les prive d’une partie de leurs droits de salariés. A travers leur régularisation, ils demandent précisément à être rétablis dans l’intégralité de ces droits.
Des contacts établis en janvier avec le précédent Cabinet sont restés sans suite. Or nos organisations pensent qu’il est grand temps de régler positivement la situation de milliers de salariés qui, de toute façon, continueront d’être présents dans les entreprises. D’ailleurs, de plus en plus d’employeurs partagent la démarche d’« approche commune » initiée le 3 mars dernier.
Nos divers contacts avec le Ministère de l’Immigration à l’automne dernier n’ont pas permis de déboucher sur des critères de régularisation pertinents, à la hauteur des enjeux sociaux qui sont posés.
Puisqu’il s’agit de revendications portant sur le respect des droits de salarié(e)s, nous considérons que c’est au Ministère du Travail qu’il revient de mener des discussions avec nos organisations.
C’est pourquoi nous demandons, au nom de nos organisations, à vous rencontrer dans les meilleurs délais.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre parfaite considération.

Pour la CGT, Francine Blanche, Dirigeante confédérale

Pour la CFDT, Jean Louis Malys, Secrétaire national

Pour la FSU, Bernadette Groison, Secrétaire générale

Pour l’UNSA, Jean GROSSET, Secrétaire général adjoint

Pour l’Union Syndicale Solidaires, Annick COUPE, Secrétaire générale

Pour la Ligue des Droits de l’Homme, Jean-Pierre DUBOIS, Président

Pour la Cimade, Patrick Peugeot, Président

Pour Autremonde, Jérôme MUSSEAU, Président

Pour Femmes Egalité, Ana AZARIA, Présidente

Pour le Réseau Education Sans Frontières, Clotilde MAILLARD

Pour Droits Devant !!, Jean-Claude AMARA, porte parole

Travailleurs-euses sans papiers : La question est posée. Il faut des critères de régularisation.

Les onze organisations syndicales et associations signataires de la lettre au Premier Ministre du 1er octobre 2009 considèrent comme un fait extrêmement positif « l’approche commune » à laquelle ont abouti les contacts entre les organisations syndicales et leurs interlocuteurs patronaux, concernant la régularisation des travailleurs-euses sans papiers.

L’existence même de cette « approche commune » pour des critères objectifs de régularisation témoigne d’une évolution très significative d’une partie du patronat. La longue grève des travailleurs-euses sans papiers engagée depuis le 12 octobre 2009, après les mouvements de 2008, en témoignant de la forte détermination de ces salariés, décidés à ne plus rester dans l’ombre, et en mettant en lumière des situations sociales inacceptables, a entraîné cette prise de conscience.

Devant la réalité économique et sociale que constitue l’emploi de travailleurs-euses sans papiers, souvent via la sous traitance ou l’intérim, quels intérêts défendent ceux qui restent figés dans des postures idéologiques, ne voulant parler que de “flux migratoires” alors qu’il s’agit de créer les conditions pour que le droit du travail soit appliqué à tous et par tous, et permettre l’égalité effective de traitement entre salariés?

Licencier, voire expulser des salariés parce que « sans papiers » ne résout rien. Cela ne fait que déplacer le problème et dégrader encore un peu plus la situation de ces salariés et donc la qualité du marché du travail dans notre pays : Nous ne voulons pas de salariés sans droits effectifs! Nous ne voulons pas de salariés contraints au travail “au noir” ! Quant à menacer de fermer une entreprise qui emploie des salariés sans (et aussi avec) papiers, cela pourrait avoir comme effet pervers de faire se dresser les salariés les uns contre les autres, sans résoudre le moins du monde le problème économique posé : la présence importante et structurelle de nombreux salariés sans papiers dans les branches économique non délocalisables.

Force est de constater que beaucoup d’entreprises sous-traitantes emploient des travailleurs-euses sans papiers, en fixe ou en intérim, en raison des conditions de prix et de délais qui leur sont fixées par certains donneurs d’ordre.

L’« approche commune » a pour vocation de résoudre la situation des travailleurs-euses sans papiers déclarés, en opposant à l’arbitraire des préfets, contraire aux valeurs de la République, des critères objectifs, clairs, garantissant l’égalité de traitement entre les salariés concernés quel que soit leur lieu de travail.

Il est vrai qu’elle ne règle pas la situation des travailleurs-euses sans papiers non déclarés. Elle renvoie, sur ce point, à des discussions directes avec le Ministre du Travail. Mais c’est « dans le souci de mettre fin à cette situation préjudiciable pour les salariés ». Si des salariés sans papiers se résolvent à travailler sans être déclarés, c’est parce qu’ils y sont contraints. Ils ne demandent qu’une chose : cotiser et sortir de leur situation de surexploitation. Notre pays et ses comptes sociaux ont tout à y gagner !

Nous sommes dans un conflit du travail. Il faut que les discussions s’engagent avec le Ministère du Travail.

Paris, le 16 mars 2010