Les dons et les donateurs

Notre association C.A.L.M.E. « Collectif pour une Alternative au Libéralisme Marseille Est » , non reconnue d’utilité publique n’est habilitée à recevoir, ni donation , ni legs et droits de mutation.
Les fonds ainsi recueillis dénomnés « Appel à la générosité publique *» alimentent les luttes inscrites sur le « Portail des Luttes » et les frais de gestion du « Portail des Luttes « (bancaire et informatique) .

Les dons sont utilisés dans le respect du souhait du donateur.

Un reçu fiscal vous sera adressé pour tout don, vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt (en fonction de la loi de finances de l’année en cours).

Le don sécurisé

Le Portail des Luttes utilise la solution de paiement électronique du Crédit Mutuel. Vous êtes ainsi assuré(e)s de la protection de vos transactions.

Les renseignements bancaires, fournis lors de la confirmation d’un don, ne seront pas transmis en clair pendant la transaction, évitant ainsi le risque de piratage.

De plus, votre numéro de carte bleue n’est à aucun moment conservé sur le serveur du « Portail des Lutte s». Il est conservé uniquement par XXXXXX, et uniquement le temps nécessaire au bon déroulement de la transaction.

Plus d’informations

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site web suivant dans dossier « Consommateurs » sur le Forum des droits sur l’internet

http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/

Fiscalité

Faites un don financier et bénéficiez d’une réduction d’impôts.

Particuliers

Votre don peut vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 495 €. Au-delà et dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable, la réduction est de 66 %. Au-delà de 20 % l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
Ainsi, un don de 100 € ne vous coûte en réalité que 25 €.

Un reçu fiscal vous sera adressé, qu’il vous faudra joindre à votre déclaration d’impôts.

Entreprises

Vos dons peuvent vous offrir une réduction d’impôt sur le revenu ou les sociétés de 60 % du don dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires H.T. Au-delà de ce plafond ou en cas de déficit, report possible sur les 5 exercices suivants.

Ainsi, un don de 1000 € ne vous coûte en réalité que 400 €.

*Les ressources occasionnelles

Appel à la générosité publique

La loi du 7 août 1991 et le décret du 17 septembre1992 font obligation d’une déclaration préalable des organismes souhaitant faire appel à la générosité publique. Le compte d’emploi annuel des ressources procurées par ces emplois est obligatoire, il peut être consulté par tout adhérent ou tout donateur qui en fait la demande.
Attention : la Cour des comptes est habilitée à exercer un contrôle sur la conformité des dépenses engagées par les organismes faisant appel à la générosité publique. Les observations éventuelles doivent être transmises au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de l’association.